Fils d'actualités juridiques

26/01/2022 Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
25/01/2022 Affaires - Pénal des affaires
Lutte anticorruption en France : 10 ans de stagnation
24/01/2022 Affaires - Pénal des affaires
Comment améliorer la réponse européenne aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? (première partie)
18/01/2022 Affaires - Pénal des affaires
« Passeports dorés » : la Commission européenne propose de suspendre l’accord d’exemption de visa entre l’UE et le Vanuatu
05/01/2022 Affaires - Pénal des affaires
Devoir de vigilance : quelles pistes pour le projet européen ?
23/12/2021 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et Code des douanes
15/12/2021 Affaires - Pénal des affaires
Blanchiment aggravé de fraude fiscale : pourquoi l’amende d’UBS a t-elle été réduite en appel ?
15/12/2021 Civil - Responsabilité
Dépôt tardif d’une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
02/12/2021 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles ?
01/12/2021 Civil - Responsabilité
Mauvaise exécution d’un mandat par un notaire : le préjudice doit être en lien direct avec sa faute