Veille

08/06/2021 Affaires - Pénal des affaires
Condamnation pécuniaire d’un lanceur d’alerte et liberté d’expression
04/06/2021 Affaires - Pénal des affaires
Quelle procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte au sein du ministère de la Justice ?
03/06/2021 Pénal - Procédure pénale
Prononcé et motivation des peines en matière correctionnelle : importantes précisions de la Cour de cassation
02/06/2021 Pénal - Procédure pénale
Code de la justice pénale des mineurs : la partie réglementaire publiée
01/06/2021 Pénal - Vie judiciaire
Anne Souvira, commissaire divisionnaire : « Pouvoirs publics et secteur privé doivent s’allier dans un objectif commun de cybersécurité collective »
25/05/2021 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile et voies d’exécution
25/05/2021 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
18/05/2021 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane
12/05/2021 Pénal - Procédure pénale
Cour d’assises : précisions de la Cour de cassation
12/05/2021 Pénal - Procédure pénale
Instruction : quelques précisions de la Cour de cassation