Veille

16/06/2021 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Informations professionnelles
Lutte anti-corruption : une nouvelle stratégie définie
16/06/2021 Pénal - Procédure pénale
Appel de l’ordonnance relative à la saisie d’une somme d’argent : quelle formation de la chambre de l’instruction ?
16/06/2021 Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance
Responsabilité du fait des produits défectueux : l’aggravation du préjudice par faute de la victime est indifférente sur le quantum de son indemnisation
15/06/2021 Pénal - Procédure pénale
MAE : détention et refus de comparution
14/06/2021 Civil - Fiscalité des particuliers
La semaine du droit fiscal
14/06/2021 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
14/06/2021 Pénal - Droit pénal spécial
La semaine du droit pénal spécial
14/06/2021 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal général
11/06/2021 Pénal - Procédure pénale
MAE : détention et refus de comparution
09/06/2021 Pénal - Procédure pénale
Libération conditionnelle d’un étranger interdit définitivement du territoire : une faculté et non un droit