Menu
Dominique BASTROT
Avocate à Bordeaux
Cabinet
Présentation
Honoraires
Compétences
Droit de la famille
Droit pénal
Droit des assurances
Actualités et Publications
Veille
Consultations
Contact
Votre cabinet d'avocat à Bordeaux :
écouter, conseiller, négocier, défendre
16 Rue Elisée Reclus 33000 Bordeaux
05.56.81.61.88
05.56.81.61.92
Contactez-nous
Veille
06/05/2016
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Preuve entre époux : absence de fraude en cas de consultation de la boîte personnelle d'un époux à partir de l'ordinateur familial
06/05/2016
Pénal - Vie judiciaire
Modification réglementaire de l'organisation de l'ENAP
04/05/2016
Affaires - Droit économique /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Opérations de saisie-contrefaçon antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2014 et mainlevée
04/05/2016
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
Responsabilité de la clinique et charge définitive de la dette de réparation consécutive à une infection nosocomiale
04/05/2016
Public - Droit public général /
Pénal - Procédure pénale
Prorogation de l'état d'urgence
04/05/2016
Pénal - Vie judiciaire
SDF roué de coups à Amiens : le Défenseur des droits ouvre une enquête
04/05/2016
Civil - Personnes et famille/patrimoine
J21 : avocats et notaires unis par la Chancellerie pour le divorce par consentement mutuel
04/05/2016
Pénal - Vie judiciaire
Installation de l'Observatoire de la récidive et de la désistance
03/05/2016
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire
03/05/2016
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
«
1
2
...
258
259
260
261
262
263
264
265
266
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x