Veille

19/04/2021 Pénal - Procédure pénale
Instruction : obligation d’informer sur tous les faits dénoncés par la partie civile
16/04/2021 Pénal - Droit pénal spécial, Procédure pénale
Violences sexuelles sur mineur : la proposition de loi adoptée par le Parlement
15/04/2021 Pénal - Vie judiciaire, Peines et droit pénitentiaire
Confiance dans l’institution judiciaire : quel impact en droit pénitentiaire ?
15/04/2021 Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale
Confiance dans l’institution judiciaire : quels changements côté procédure juridictionnelle ?
14/04/2021 Pénal - Droit pénal spécial
Affaire Barbarin : précisions sur le délit de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur de quinze ans
14/04/2021 Pénal - Droit pénal général
Affaire Sarah Halimi : l’irresponsabilité pénale du meurtrier confirmée
14/04/2021 Pénal - Procédure pénale
Demande d’effacement ou rectification des données personnelles enregistrées dans le Taj : quelles conditions d’existence de l’ordonnance ?
14/04/2021 Pénal - Procédure pénale
Protection fonctionnelle et action civile devant le juge pénal
12/04/2021 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
12/04/2021 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile