Les notions de bientraitance et maltraitance

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1°) Bientraitance, Ethique et Loi

La loi n’utilise pas les mots, ni les concepts de bientraitance ou maltraitance.

La bientraitance est une notion utilisée dans le domaine de l'éthique.

L' éthique regroupe un ensemble de règles qui se différencient et complètent les règles juridiques.

La loi est générale et impersonnelle, elle s’applique à tous de la même façon, le mobile ou les motifs de tel ou tel acte n’entrent pas dans la définition de la loi.

Les règles éthiques ont un champ d'action différent de celui des règles juridiques et trouvent leur fondement dans la liberté intérieure et la dignité de l’individu. Ainsi, un acte pourra être légal mais non conforme à l'éthique (par exemple l'achat d'un objet fabriqué par un esclave) ; un acte pourra être illégal mais conforme à l'éthique (par exemple l'assistance à un réfugié politique).

Mais regardons quand même ce que dit le code civil relativement à la personne, et nous allons y découvrir des notions qui renvoient à des droits fondamentaux et à une conception de l’homme qu’il faut protéger dans son essence et son humanité :

Ainsi des articles 16  du Code Civil :

-La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.

-Chacun a droit au respect de son corps.

Le corps humain est inviolable.

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.

-Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui.

Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir.

De manière qui peut sembler étonnante pour celui qui n’a pas été malade, et souvent totalement stupéfiante pour les soignants, la loi envisage les soins comme constitutifs d’une violence faite au corps. Ils seraient donc maltraitants, sauf à avoir été prodigués avec l’accord du malade.

2°) Bienveillance et Bien être

La notion de bienveillance recouvre un ensemble d'attitudes et de comportements: respect, marques et manifestations de confiance, autonomisation, encouragement et aide envers des personnes vulnérables ou dépendantes (tout particulièrement les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les malades n'ayant plus toute leur faculté de compréhension).

Mais la bientraitance a aussi un « effet retour »: si elle a pour objet d'apporter à celui qui la reçoit un bien-être, elle doit aussi procurer au soignant une forme de sérénité pour lui.

Une attitude bienveillante ne peut pas être confondue avec une forme d’effacement, d’oubli de soi chez le soignant, accompagnée du service inconditionnel à l’autre. Le soignant doit aussi « prendre soin de lui » pour éviter l’épuisement, source de maltraitance. La recherche d’une attitude bienveillante doit ouvrir un espace pour le soignant et le soigné ensemble.

Le niveau de stress dans les pratiques professionnelles des services médicaux et médico sociaux est souvent à la hauteur des normes et obligations exigées ; la « sécurité », la « qualité des soins », s’érigent « en méthode de gestion des risques », au lieu de remettre la relation au cœur de la pratique professionnelle.

Le droit pose un cadre, mais un cadre qui doit libérer des énergies et non les museler, ouvrir à la créativité, à un espace de liberté où tout ce qui n’est pas interdit est permis et ouvre le champ des possibles.

3°) Maltraitance et loi :

Enfin, si la bientraitance est tributaire d’un contexte relationnel, elle ne signifie pas « absence de facteurs de maltraitance ».

Si la bientraitance n’est pas un concept juridique, la maltraitance le devient par la loi du 09/07/1989 relative à « la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs ». Cependant ce texte ne donne pas de définition de la maltraitance. On sait qu’il recouvre tout ce qui a trait  à l’intégrité physique, psychique et aux agressions sexuelles des mineurs ; ce sont toutes les formes de violence à l’égard des mineurs.

La question de la maltraitance des personnes âgées se pose dans le début des années 2000 ; les mêmes concepts vont être repris, jusqu’à l’émergence de guides de bonnes pratiques pour les professionnels du secteur médical et médico-social.

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