Fils d'actualités juridiques

08/03/2022 Civil - Personnes et familles
Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?
03/03/2022 Pénal - Pénal
Détention provisoire d’un mineur : la procédure précisée
03/03/2022 Civil - Civil
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
02/03/2022 Pénal - Pénal
Vote par correspondance des détenus : une circulaire publiée
23/02/2022 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
23/02/2022 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
23/02/2022 Civil - Personnes et familles
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit
21/02/2022 Affaires - Affaires
La RLDA de février vient de paraître !
18/02/2022 Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assurance emprunteur immobilier : enfin la possibilité de résiliation à tout moment
17/02/2022 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles