Fils d'actualités juridiques

25/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
25/11/2019 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
25/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
25/11/2019 Immobilier - Immobilier / Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des successions
25/11/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
25/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente d’une maison d’habitation et valeur du DPE
25/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant un tiers comme bénéficiaire : précisions de la Cour de cassation
22/11/2019 Fiscalité - Fiscalité
Évaluation du dispositif Pinel : le constat mitigé de l’Inspection générale des finances
22/11/2019 Civil - Civil
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure
21/11/2019 Pénal - Pénal
Changement de qualification entre l’enquête et les poursuites : les biens saisis gardent-ils leur caractère confiscable ?