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Dominique BASTROT
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17/07/2020 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
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15/07/2020 Affaires - Affaires
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15/07/2020 Pénal - Pénal
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15/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
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15/07/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
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Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
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